CGU

Conditions générales d’utilisation au 01/07/2012

Le système SOLAR est conçu pour fournir un service privé de stockage et de partage de données électroniques appartenant au client. L’accès au service et aux données est strictement réservé au client ou aux personnels autorisés par le client. Le client est seul responsable de ses données

Stockage sécurisé
Tous los fichiers sont cryptés en utilisant une technologie reconnue par les spécialistes et les organisations manipulant des données sensibles, telles que les banques. Notre système est conçu pour qu’aucun employé d’Atexia Software ou d’un partenaire technique ne puisse jamais accéder au contenu réel d’un fichier.

Transferts sécurisés
Toutes les informations échangées entre l’ordinateur, smartphone ou tablette du client et nos serveurs sont systématiquement sécurisées par un cryptage SSL de dernière génération.

Sauvegardes
Sur notre service en ligne, tous les fichiers sont systématiquement sauvegardés dans un autre centre de données. Les fichiers sont sauvegardés encryptés et ne peuvent donc pas être directement lus sur le support de sauvegarde. Notre système est conçu pour accéder automatiquement aux fichiers sauvegardés en cas d’indisponibilité durable et peu probable du système de stockage principal. Cette technologie nous permet d’envisager une disponibilité proche de 100%. Cependant, Atexia Software ne peut pas être tenu responsable des conséquences d’une interruption de service pour des raisons indépendantes de sa volonté et des moyens mis en œuvre.

Confidentialité
Les données stockées par le client ou ses personnels autorisés sont la propriété exclusive du client ayant souscris au service selon les termes de nos conditions de ventes. Le client est entièrement responsable des données stockées par lui-même, les utilisateurs qu’il administre ou les tiers autorisés. Il est de son entière responsabilité de vérifier que la détention et l’échange de ces données n’enfreignent aucune loi, notamment celles concernant la propriété intellectuelle ou artistique, le droit au respect de la vie privée, la contrefaçon, la diffamation et la publication de matériaux obscènes ou qui incitent au sectarisme, au racisme ou à la haine. Atexia Software ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de la détention ou la publication de données illicites.

Engagements et obligations

Atexia Software s’engage à mettre en œuvre les moyens et techniques reconnus par la profession comme les plus efficaces et garantissant le meilleur service de stockage et de partage de fichiers électroniques.

Le client s’engage à utiliser le service pour ses propres besoins et dans le cadre exclusif de son activité professionnelle. Le client s’engage à ne pas utiliser le service comme un site de téléchargements ou d’échange de fichiers ouvert à d’autres utilisateurs que ses employés ou partenaires professionnels.

Dans le cas d’une utilisation jugée abusive, Atexia Software se réserve le droit d’interrompre le service après avoir averti le client par E-mail ou téléphone. Dans ce cas et si la situation le permet, Atexia Software s’engage à donner au client le temps et les moyens de copier ses données sur son ordinateur. Ce délai ne pourra excéder un mois. L’interruption de service du fait d’Atexia Software donne droit au remboursement des mois restant (voir conditions de ventes) éventuellement déduis des frais supplémentaires qu’Atexia Software aurait été obligé d’engager dans le cadre de cette interruption.